NOS OFFRES CONSULTATION
contrat de franchise par des AVOCATS experts

MonContratDeFranchise.com offre des solutions personnalisées pour tous vos besoins en droit de la franchise.

Que vous soyez un franchisé en devenir ou un entrepreneur expérimenté, nos offres sont conçues pour vous fournir des conseils juridiques clairs et précis.
Explorez nos différentes options pour trouver celle qui correspond parfaitement à votre situation et à vos objectifs.

DES AVOCATS EXPERTS À VOS CÔTÉS
POUR VOUS AIDER À PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES !

Des spécialistes pour vous accompagner

Élodie Bertrand-Esquel

Avocate experte en droit de la franchise

Une alliée précieuse et disponible pour vous accompagner dans la réussite de votre parcours de franchisé.

Antoine Gaillard

Avocat expert en droit de la franchise

Pour protéger efficacement vos intérêts, il analysera minutieusement votre contrat de franchise.

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Réponses rapides
et ciblées

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Facile
D'utilisation

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Budget
maîtrisé

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Sécurisé

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de nos avocats

Pour qui ?

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Café franchisé :
Comprendre un contrat de franchise volumineux et complexe

Madame D veut ouvrir son propre café franchisé. Elle a enfin trouvé une opportunité passionnante avec une grande enseigne de café. Cependant, elle reçoit un contrat de franchise volumineux, rempli de termes juridiques complexes. Elle n’est pas sûre de comprendre toutes les clauses et les implications du contrat.

C’est là que MonContratDeFranchise.com entre en jeu.

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Agence immobilière en franchise :
Comment bien négocier sa sortie de réseau ?

Monsieur M est agent immobilier depuis 20 ans. Il a rejoint un réseau de franchise connu d’agences immobilières il y a 6 ans. Son contrat arrive à terme dans 1 an et il a été approché par un réseau concurrent. Il s’interroge sur la validité de la clause de non-affiliation et de non-concurrence post-contractuelle de son contrat et souhaite éventuellement négocier sa sortie du réseau.

C’est là que MonContratDeFranchise.com entre en jeu.

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Projet de reconversion :
Quand les réponses du franchiseur semblent floues…

Madame G. a quitté son emploi dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Elle est en contact avec une enseigne pour ouvrir un nouveau point de vente. Un projet de contrat de licence de marque lui a été remis, mais elle n’a pas obtenu de réponse à ses questions de la part du développeur ou alors des réponses qui lui semblent floues.

C’est là que MonContratDeFranchise.com entre en jeu.

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Réseaux de diagnostics immobiliers :
Comment sortir d’une franchise, en cas de difficultés ?

Monsieur V. a rejoint il y a 3 ans un réseau de franchise national de diagnostics immobiliers, sans vraiment connaître le métier. Depuis, son franchiseur ne cesse de l’inciter à se développer davantage tout en lui imposant des coûts qu’il n’avait pas identifiés lors de la signature du contrat de franchise. Il souhaite lancer une autre activité en parallèle en attendant le terme de son contrat de franchise et s’interroge sur la possibilité de le faire de manière sécurisée.

C’est là que MonContratDeFranchise.com entre en jeu.

Vous avez d’autres questions sur votre contrat
de distribution ?

Notre offre s’applique également pour : vos contrats de licence de marque, vos contrats de commission affiliation, vos contrats d’affiliation, vos contrats de concession…

Les retours de nos clients

« Nous tenons à vous remercier pour notre échange, très clair et très instructif. Nous avons bien pris note de toutes vos informations.  Comme vu ensemble, nous ne manquerons pas de revenir vers vous si besoin. »

Léna

Franchisée d’un centre esthétique

« Je vous en remercie vivement et vous confirme que notre échange m’a aidé à avancer dans ma décision.
Je reviendrai vers vous à réception de la proposition de nouveau contrat afin d’avoir votre éclairage sur les conditions. »

Guillaume

Franchisé exploitant une agence immobilière

« Je vous remercie pour votre retour rapide et toutes ces précisions, c’est beaucoup plus clair pour moi. »

Boubacar

Franchisé dans la restauration rapide

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