Nos offres sont construites autour d’appels téléphoniques avec un avocat expert en droit de la franchise : le choix de l’offre dépend du degré d’urgence de vos questions et du nombre de questions que vous avez :

• Si vous avez besoin que l’avocat expert vous appelle dans un délai maximum de 3h, vous devez choisir l’offre « Consultation Urgente »
• Si vous avez quelques questions rapides, la « Consultation Express » peut vous convenir :
• Si vous avez plusieurs questions complexes, la « Consultation approfondie » sera plus adaptée à votre demande
• Si vous avez besoin que l’avocat expert relise l’ensemble de votre contrat de franchise et vous donne son avis sur les clauses, même si elles ne font pas l’objet de question de votre part, choisissez l’offre « Consultation Expert et Analyse de Contrat 2 Heures »,

Dans tous les cas, vous pouvez nous communiquer votre contrat de franchise, le DIP, ou tout autre document qui se rattache à votre demande. L’avocat expert pourra ainsi se reporter au contrat pour répondre à vos questions !

Non, conformément aux CGV, vous ne pouvez pas modifier une commande
passée. En revanche, si vous souhaitez poser plus de questions ou que vous souhaitez faire relire votre contrat, vous pourrez de nouveau passer commande !
Détails des Services : nos offres 

Cette offre inclut une analyse détaillée par un avocat expert de l’ensemble de
votre contrat de franchise.
L’avocat expert vous rappelle ensuite afin d’échanger avec vous pendant une durée de 2 heures sur l’ensemble du contrat et de ses clauses.
Nos offres

Pendant l’appel téléphonique avec l’avocat, vous pouvez poser toute sorte de
questions concernant le droit de la franchise.
Ces questions peuvent par exemple être relatives à un document contractuel en relation avec le droit de la franchise (Document d’information précontractuelle, contrat de franchise,
avenant de renouvellement, protocole de sortie, etc.).

Si vous n’avez pas encore de document ou que vous souhaitez échanger sur des autres problématiques liées à la franchise, pas de problème, nos avocats experts y répondent aussi !
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Vous serez appelé par l’un de nos avocats experts à l’heure convenue, ou contacté par l’intermédiaire d’une visio Teams si vous avez choisi ce format. Vous disposerez de la possibilité de poser des questions en rapport avec votre contrat ou avec le droit de la franchise.
Si vous avez choisi l’offre de relecture de votre contrat,
l’avocat expert attirera votre attention sur toutes les clauses et obligations qui pourraient s’avérer importantes.

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En cas d’empêchement ou si vous êtes contraints d’annuler le rendez-vous téléphonique avec l’avocat expert, nous vous remercions de nous contacter au plus vite. Vous avez ainsi la faculté de modifié le jour et l’heure du rendez-vous via le lien de confirmation Calendly qui vous est adressé.
Si l’avocat expert vous contacte, mais que vous ne répondez pas, une seconde tentative d’appel est réalisée 5 minutes plus tard. En revanche, en cas de retard de votre part, le temps accordé par l’avocat expert ne sera pas augmenté en proportion (si vous répondez à l’avocat à 14 h 10 au lieu de 14h, l’appel téléphonique ne sera pas prolongé au-delà de l’horaire prévu).

Par ailleurs, tout rendez-vous non honoré, sans report préalable de celui-ci par vos soins, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous reporter à nos conditions générales de vente accessibles ci-après.

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Les durées d’appel sont stipulées dans chaque offre. En principe, aucun dépassement de la durée de l’appel ne peut être accordée. En revanche, la fin de l’appel sera signalée par l’avocat expert au préalable.

Nos avocats peuvent également paramétrer l’outil téléphonique afin de finir la conversation dans de bonnes conditions.

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Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans la mesure du possible,
lorsqu’elles sont suffisamment précises et en rapport avec le droit de la franchise. Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous pour discuter des options de suivi ou d’ajustement des services.

Toutes nos consultations sont strictement confidentielles. Nos avocats mettent en œuvre les mesures nécessaires pour strictement respecter leur obligation déontologique de confidentialité.

La plateforme garantit également la sécurité de toutes les données : vos coordonnées et celles des documents déposés.
Le franchiseur ne sera jamais informé que vous avez fait appel à nous.

Précision utile : la communication des documents contractuels est facultative lors de la commande. Elle est en revanche vivement conseillée avant votre consultation ! Même si votre document comprend une clause de confidentialité (vous empêchant de divulguer le contenu du contrat à un tiers), les avocats peuvent prendre connaissance de ce document conformément à leur obligation déontologique de secret professionnel.

Votre espace en ligne vous permet de déposer autant de documents que nécessaire, quel que soit leur format ou leur taille.

Oui, nous offrons un suivi avec l’avocat expert avez qui vous avez échangé. Ce
suivi a pour objet de s’assurer que toutes vos questions sont résolues. Si vous avez de nouvelles questions ou que toutes les questions n’ont pas été traitées dans le temps imparti, il faudra en revanche souscrire à une nouvelle offre. Si vous souhaitez échanger avec le même avocat expert, n’hésitez pas à nous l’indiquer en commentaire.
Les avocats experts peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches post-consultation (dans ce cas, il sera nécessaire de nous contacter grâce au formulaire de contact afin d’obtenir les coordonnées de l’avocat).

Que faire si ma situation change après un appel avec un avocat ?
Si votre situation évolue et que les réponses données par l’avocat ne sont plus
applicables, nous vous invitons à souscrire à une nouvelle offre (lien).

Les avocats experts sont soigneusement sélectionnés par MonContratDeFranchise.com en fonction de chaque demande. Il est impératif que vous nous signaliez, au moment de la commande, le nom du réseau et/ou de votre franchiseur.
Nous nous engageons à ne pas vous affecter un avocat qui pourrait avoir un éventuel conflit d’intérêts.
L’avocat qui vous contactera au nom de MonContratDeFranchise.com sera donc totalement indépendant et aura vocation à vous accompagner vous, et pas votre franchiseur !

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Vous n’avez plus rien à payer une fois que vous avez passé commande. L’avocat
expert ne pourra pas vous facturer d’autres frais au titre de la consultation donnée par téléphone.

Oui. La plateforme est limitée à la passation d’appel téléphonique mais si vous
souhaitez faire appel à l’avocat avec qui vous avez échangé, c’est possible ! Pour cela, il vous suffit de nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Oui. Dans certains cas, les contrats de franchise ne sont pas intitulés « contrat de franchise ». Nos avocats experts sont aussi compétents en matière de concession exclusive, licence de marque et autres contrats de partenariat.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute sur l’application de nos offres à votre contrat.